Un petit complément :Il est normalement interdit de circuler avec les anciennes plaques luxo après le passage à Sandweiler (désimatriculation mais on garde les plaques). Ceci dit il faut bien aller passer le contrôle technique en france... Légalement on est censé transporter le véhicule sur un plateau et on a le droit de passer la frontière avec du moment qu'on a le quitus fiscal...
En vrai, tu fais comme tout le monde, tu prends la caisse, tu la fais assurer en F avec le numéro de chassis et tu passes par les petites routes...
Pour les différences de prix, c'est surtout vrai pour les voitures neuves de marques françaises. Pour l'occasion, il faut savoir qu'il y a très peu de petits véhicules sur le marché luxo, tout dépend ce que tu cherches. Enfin si tu n'habites pas à proximité, en cas de problème ce sera difficile à régler.
Je m'apprete egalement a acheter un vehicule au luxembourg a un particulier.
Il s'avere que celui-ci n'a jamais vendu de voiture à un etranger !!
Quel est l'équivalent du la carte grise au lux?
d'après le site de la prefecture (http://www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.htm?demarches_administratives/d_a_circulation.htm) il faut:
***" certificat d'immatriculation du pays ou document officiel certifiant qu'il a été conservé par les autorités du pays" -->ou le vendeur luxo doit-il se rendre pour obtenir ce document?
***"certificat de conformité européen" -->meme question qu'au dessus!!
***"certificat pour l'acquisition d'un véhicule étranger délivré par le Centre des Impôts" -->ok mais quels papiers faut il presenter pour avoir ce certificat??
***le reste c'est bon
Alors pour rammener la voiture, soit vous gardez les plaques du vendeur, vous passez le CT... une fois vos plaques française reçues, vous renvoyez les plaques lux au vendeur, soit vous faites des plaques exports, soit le plateau.
Pour les papiers c'est pareil que dans les autres pays européens: carte grise barrée (date + heure), certificat de cession ou facture sur papier libre (nom, adresse vendeur/acheteur, marque, modèle, puissance, km... véhicule, signature des 2 parties).
En France, direction CT qui doit être sans contre visite, sinon il faut le repasser. Aller aux impôts pour faire le quitus fiscal (véhicule + 2 ans ou + de 6000km) avec facture, carte identité, carte grise barrée, justificatif domicile (facture télécom par ex!). Après à la DRIRE demandez un dossier pour le certificat de conformité et le remplir avec les papiers obtenus ci dessus ainsi que la CG de l'ancien proprio + chèque de 67 euro environ.
Ensuite une fois le certificat de conformité dans les mains, le CT ok, le quitus: direction la préfecture avec la demande d'immatriculation remplie, certificat DRIRE, CT, quitus fiscal, facture, carte identité, justificatif domicile, et bien sur la somme correspondant à la nouvelle CG selon le nombre de cv du véhicule et voilà, plus qu'à aller faire les plaques avec les N° et à les faire poser.
Pour les papiers c'est pareil que dans les autres pays européens: carte grise barrée (date + heure), certificat de cession ou facture sur papier libre (nom, adresse vendeur/acheteur, marque, modèle, puissance, km... véhicule, signature des 2 parties).
En France, direction CT qui doit être sans contre visite, sinon il faut le repasser. Aller aux impôts pour faire le quitus fiscal (véhicule + 2 ans ou + de 6000km) avec facture, carte identité, carte grise barrée, justificatif domicile (facture télécom par ex!). Après à la DRIRE demandez un dossier pour le certificat de conformité et le remplir avec les papiers obtenus ci dessus ainsi que la CG de l'ancien proprio + chèque de 67 euro environ.
Ensuite une fois le certificat de conformité dans les mains, le CT ok, le quitus: direction la préfecture avec la demande d'immatriculation remplie, certificat DRIRE, CT, quitus fiscal, facture, carte identité, justificatif domicile, et bien sur la somme correspondant à la nouvelle CG selon le nombre de cv du véhicule et voilà, plus qu'à aller faire les plaques avec les N° et à les faire poser.
je suis en pleine démarches pour acheter au Luxembourg une Pontiac Trans am de 1995....C'est Galère pour plusieurs raisons :
1/ Elle est mise Hors circulation temporaire par les proprios et n'a plus ses plaques (car réutilisée sur une autre voiture du ménage)
2/ je suis en démarche avec la DRIRE pour le certificat de conformité européen
Bon, pour le point 2, le Certificat, ce n'est pas le soucis, car si pas ok pour la DRIRE, j'abandonne tout
Mon soucis, et que si la DRIRE me donne accord de principe, je suis coincé pour sortir le véhicule hors du Luxembourg:
Car il faut que je puisse l'amener en France à un centre de contrôle technique avant de faire les demandes de CGF en préfecture
Alors pour la sortir du luxembourg et circuler en France :
A/ Garder les plaques Luxembourgeoises avec certificat de mise hors circulation pour export? est-ce légal sachant qu'à priori le vendeur me dit que non et qu'ils gardent leur plaques (enfin le numéro)
B/ Faire faire des plaques export à la SNCT de Sandweiler pour sortir la voiture su luxembourg une fois mise hors circulation à mon nom?
C/ le camion plateau, sachant que outre la galère de le louer et le faire conduire, il faut que la personne amène la voiture sur plateau au centre de controle technique en France, attende le passage au CT (qui doit être comment? 0 défauts ou des défauts possibles?? pour continuer les démarches), esperant qu'il n'y ait pas de contre visite...... Puis, remettre la voiture sur le plateau, et la reposer devant ma maison...
Ensuite je n'ai plus qu'à faire les démarches d'immatriculation en France
Je suis vraiment en galère et ne sait plus comment faire......
Si un luxembourgeois, ou un Français habitué à cela sait comment faire avec la SNCT, les plaques export ou autre.....Merci beaucoup
1/ Elle est mise Hors circulation temporaire par les proprios et n'a plus ses plaques (car réutilisée sur une autre voiture du ménage)
2/ je suis en démarche avec la DRIRE pour le certificat de conformité européen
Bon, pour le point 2, le Certificat, ce n'est pas le soucis, car si pas ok pour la DRIRE, j'abandonne tout
Mon soucis, et que si la DRIRE me donne accord de principe, je suis coincé pour sortir le véhicule hors du Luxembourg:
Car il faut que je puisse l'amener en France à un centre de contrôle technique avant de faire les demandes de CGF en préfecture
Alors pour la sortir du luxembourg et circuler en France :
A/ Garder les plaques Luxembourgeoises avec certificat de mise hors circulation pour export? est-ce légal sachant qu'à priori le vendeur me dit que non et qu'ils gardent leur plaques (enfin le numéro)
B/ Faire faire des plaques export à la SNCT de Sandweiler pour sortir la voiture su luxembourg une fois mise hors circulation à mon nom?
C/ le camion plateau, sachant que outre la galère de le louer et le faire conduire, il faut que la personne amène la voiture sur plateau au centre de controle technique en France, attende le passage au CT (qui doit être comment? 0 défauts ou des défauts possibles?? pour continuer les démarches), esperant qu'il n'y ait pas de contre visite...... Puis, remettre la voiture sur le plateau, et la reposer devant ma maison...
Ensuite je n'ai plus qu'à faire les démarches d'immatriculation en France
Je suis vraiment en galère et ne sait plus comment faire......
Si un luxembourgeois, ou un Français habitué à cela sait comment faire avec la SNCT, les plaques export ou autre.....Merci beaucoup
No comments:
Post a Comment